Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, mise en œuvre du nouveau cadre communautaire des communications électroniques, 156ème courriel de la DIGITIP du 7 août 2003 pour le développement territorial de la société de l'information, circulaires, fiche d'instruction, guide pour le renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens.

Synthèse finale d'évaluation du programme européen Objectif 2 Midi-Pyrénées, note sur les aides des collectivités territoriales aux entreprises, programme opérationnel de l'objectif compétitivité régionale et emploi, bilan des actions de communnication du comité de suivi du 16 décembre 2008, rapport annuel du programme opérationnel 2007-2013, rapport annuel d'exécution 2007, revue de presse, support de présentation.

Fonds structurels européens.