Le versement 8040 W provient de la Mission Aménagement du territoire (2011-2015), qui succède à la Mission Attractivité et développement territorial (2005-2010), précédemment dénommée Mission Affaires interministérielles, contrat de plan, logement et équipement.

Il se compose essentiellement de dossiers d'information préparés par l'équipe du chargé de mission et remis au Préfet de région pour ses entretiens et visites officielles, de dossiers d'études sur les problématiques dont le chargé de mission a la charge, de documentation et de participation à différentes commissions.

Les deux thématiques abordées ici sont celles relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre du Contrat de plan État région (1989-2013) d'une part (articles 1 à 30), et du Plan de relance de l'économie (2008-2013) d'autre part (articles 31 à 42)

Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.

Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Versement

Classé. Malgré des doublons évidents de documents qu'on retrouvera dans les archives des directions opérationnelles de l'État, aucun tri n'a été réalisé sur les dossiers des chargés de mission ; ces dossiers comportent en effet les éléments sur lesquels le Préfet de région s'est appuyé pour ses interventions : ils constituent donc les traces indispensables à la compréhension de l'action de l'État dans la région Midi-Pyrénées.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux réglements en vigueur.

Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

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