Notice descriptive
1909 (11 janvier)-1910 (12 janvier) (volume 46). (1909/1910)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 79
Intitulé : 1909 (11 janvier)-1910 (12 janvier) (volume 46).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
