Notice descriptive

Conseil général. Sessions d'août 1840, d'août 1841 et de septembre 1842. Procès-verbaux imprimés des séances.

(1840-1842)

Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection imprimée
Cote : 1 N 71
Intitulé :

Conseil général. Sessions d'août 1840, d'août 1841 et de septembre 1842. Procès-verbaux imprimés des séances.

Date : 1840-1842

Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, Documents écrits

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