Notice descriptive
Procédure civile et pénale. (1791-an IX)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Noé > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 9 16
Ancienne cote : 37 L / 64 L / 66 L / U 4603
Intitulé : Procédure civile et pénale.
Date : 1791-an IX
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Assignations, citations isolées (31 janvier 1791-7 prairial an II, an VIII-an IX).
Notes :
Lacunes an VIII-an IX : une pièce par année.
Sources complémentaires (même producteur) :
Autres citations précédées des jugements correspondants en 4 U 9/ 13.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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