Notice descriptive
Registre des frais.
(1921-1928)
Contexte : 8081W > Greffe civil. > Tribunal des pensions.
Cote : 8081 W 50 - 51
Intitulé :
Registre des frais.
Date : 1921-1928
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
