Notice descriptive
1967 (5 janvier)-1969 (27 juin)
(1967-1969)
Contexte : 6163W > Section Centre. > Procès-verbaux d'enquêtes, d'enquêtes sur commissions rogatoires et de comparutions.
Cote : 6163 W 13
Intitulé :
1967 (5 janvier)-1969 (27 juin)
Date : 1967-1969
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
