Notice descriptive
1773, 4 septembre-1777, 29 juillet (1773/1777)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Villemur-sur-Tarn > Insinuations
Cote : 2 C 3404
Intitulé : 1773, 4 septembre-1777, 29 juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
