Notice descriptive
Finances départementales. - Budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives (1950-1954). Comptes administratifs (1931-1943). Emprunts départementaux : statistiques (1954-1958). (1931/1958)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Deuxième bureau (Finances départementales)
Cote : 2166 W 1 - 9
Intitulé : Finances départementales. - Budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives (1950-1954). Comptes administratifs (1931-1943). Emprunts départementaux : statistiques (1954-1958).
Importance matérielle : 0,9 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 septembre 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
