Notice descriptive
1752, 6 avril-1754, 22 juillet (1752/1754)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Salies-du-Salat > Centième denier
Cote : 2 C 2444
Intitulé : 1752, 6 avril-1754, 22 juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
