Notice descriptive

Extrait du plan cadastral de la commune de Fourquevaux. [1834]. Ech. n.d. ([1834])

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fourquevaux > Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Charles Gourg, Louis Bernardou et François Ramond pour avoir comblé la fontaine de la Cote du Truilhé (1834), Mme de Castelbajac en vue de la restitution d'une statue (1883-1884), Louis Jeanjean pour le recouvrement de frais avancés par la commune (1899) ; litige avec Mme Beccarie de Pavie au sujet de la perception du droit de place (1842-1844) ; réclamations de Mme de Pavie, marquise de Fourquevaux, concernant les travaux effectués à l'église (1842-1884), d'Augustin Guiraud, entrepreneur des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1844), des héritiers de Sophie Pons-Devier concernant un legs (1897), de M. Cazeneuve au sujet d'un secours (1903), d'Albert Cartier concernant l
Cote : 2 O 192 3 (1)
Intitulé : Extrait du plan cadastral de la commune de Fourquevaux. [1834]. Ech. n.d.
Date : [1834]

Importance matérielle : Dim. 0,46 x 0,35 m. Coul. sur papier.
Sujet : commune / plan / administration communale / contentieux administratif / fontaine / réseau routier / droit de place / plan
Personne : Gourg, Charles / Bernardou, Louis / Ramond, François / Castelbajac, de / Jeanjean, Louis / Beccarie de Pavie / Guiraud, Augustin / Pons-Devier, Sophie / Cazeneuve / Cartier, Albert / Balat
Lieu : Fourquevaux (Haute-Garonne, France) / Côte du Truilhé (Fourquevaux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

Iconographies

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

haut de page