Notice descriptive
Fourquevaux (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 192 1-7
Intitulé : Fourquevaux
Date : an X-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Canton : Baziège (1790) puis Montgiscard (an IX). Perception : chef-lieu puis Baziège (1852-1853).
Lieu : Fourquevaux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Charles Gourg, Louis Bernardou et François Ramond pour avoir comblé la fontaine de la Cote du Truilhé (1834), Mme de Castelbajac en vue de la restitution d'une statue (1883-1884), Louis Jeanjean pour le recouvrement de frais avancés par la commune (1899) ; litige avec Mme Beccarie de Pavie au sujet de la perception du droit de place (1842-1844) ; réclamations de Mme de Pavie, marquise de Fourquevaux, concernant les travaux effectués à l'église (1842-1884), d'Augustin Guiraud, entrepreneur des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1844), des héritiers de Sophie Pons-Devier concernant un legs (1897), de M. Cazeneuve au sujet d'un secours (1903), d'Albert Cartier concernant la délivrance d'un extrait d'acte civil (1935). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école libre de filles (1870), d'école de garçons (1880-1883), d'école laïque de filles (1896-1913) ; assurance contre l'incendie (1911), abonnement à la SACEM (1919). Demande de création d'un débit de papier timbré (1899). (1834-1935)
- Bâtiments communaux. (an XI-1934)
- Cimetières. - Concessions, tarifs et règlement (1847-1909) ; titres, Saint-Pierre de Damiac (1847-1919), Saint-Germier (1878-1920) ; demande de concession gratuite pour les curés morts dans la commune, refus (1889) ; envoi de titres pour approbation : correspondance (1927-1929). Travaux, Saint-Pierre de Damiac, construction du portail (1882-1883), Saint-Germier, projet d'agrandissement (1914), agrandissement (1926-1927). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1912). (1847-1929)
- Travaux publics. - Électricité, installation dans les bâtiments communaux. (1931)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
