Notice descriptive
CX09.077, contestation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif au traitement acoustique de la salle de l'Assemblée de l'Hôtel du Département.
(2009/2009)
Contexte : 8144W
Cote : 8144 W 45
Intitulé :
CX09.077, contestation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif au traitement acoustique de la salle de l'Assemblée de l'Hôtel du Département.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
