Recherches en ligne
Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre le syndic de la cathédrale de Lombers et Jean Dessum, prêtre de la même église, pour conflit en possessoire. (1629-1629)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3515
Date : 1629-1629
Présentation du contenu :
Cette affaire concerne le bénéfice d'une prébende. Extrait d'une bulle papale (latin) ; lettre de tonsure et ordination de Jean Dessum (1629).
Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Tarn (France ; département) / Lombers (Tarn, France)
Parties du procès : Dessum, Jean (prêtre) / Chapitre cathédral de Lombers (Tarn)
Juridictions : sénéchal / Toulouse
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
