Notice descriptive
Tribunal de première instance de Muret, dossiers correctionnels et de non lieu (1940-1947) ; dossiers d'accidents du travail (1944-1949). Tribunal de première instance de Toulouse, dossiers correctionnels (1928, 1942-1947) ; dossiers de la commission arbitrale des loyers (1918-1922) ; dossiers d'accidents du travail (1938-1951) ; dossiers d'assurance sociale (1935-1946) ; dossiers civils (1956).
(1890/1947)
Tribunal de première instance de Muret, dossiers correctionnels et de non lieu (1940-1947) ; dossiers d'accidents du travail (1944-1949). Tribunal de première instance de Toulouse, dossiers correctionnels (1928, 1942-1947) ; dossiers de la commission arbitrale des loyers (1918-1922) ; dossiers d'accidents du travail (1938-1951) ; dossiers d'assurance sociale (1935-1946) ; dossiers civils (1956).
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Versement
classé définitivement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
