Notice descriptive
Jugements de police. (1861-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 7 50-60
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1861-1958
Sources complémentaires (autres producteurs) :
an XII-1846 (sauf années manquantes) : voir de 4 U 7/ 6 à 13 (minutes reliées avec les jugements civils).
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
