Assurance prévoyance.

Assurance collective contractée par les communes en cas décès ou d’accidents (application de la loi du 11 juillet 1868 et des décrets du 29 décembre 1875 et 12 juillet 1899) : circulaires (1870-1901), notes et imprimés de la caisse des dépôts et consignations (1870). Cotisations à verser par les communes à la caisse d’assurance: demandes et états des effectifs, correspondance (1900-1905), Versement d’une prime à une victime : décision du ministère de l’intérieur (1885). Création d’un comité chargé de l’examen de demandes de secours : correspondance (1900-1901). Mise en demeure de libérer un logement pour cessation de fonction : correspondance (1907).