Le corps des sapeurs-pompiers est créé par Napoléon 1er en 1811, à la suite d' un incendie qui se déclare dans sa demeure. Napoléon décide de transformer des gardes de sa protection personnelle, en une compagnie intégrée à la garde impériale. Le premier Régiment sera celui de Paris, il est alors composé de « sapeurs », qui sont chargés de saper (faire tomber) les charpentes et les bâtiments en feu, et de « pompiers », qui manipulent des pompes à bras qui étaient fixées sur des chariots, et remplies d’eau à l’aide de seaux de toiles, d’où l’appellation actuelle « sapeurs-pompiers » Dans la mesure où depuis le décret révolutionnaire du 5 novembre 1792, les services « de préventions des calamités » sont à la charge des communes, le cadre local s’impose pour mettre en œuvre les moyens humains et matériels pour faire face aux risques d’incendies et inondations. Les dossiers de la sous-série 6 R sont le reflet des actions menées localement, non par les communes, mais par la Préfecture de Haute-Garonne, représentant de l’État dans le département : cette dernière suivait et contrôlait les carrières, la réglementation, les moyens des sapeurs-pompiers. Tout au long de la période (1816-1940), différents bureaux de la préfecture de la Haute-Garonne se sont vu attribuer des compétences pour les sapeurs-pompiers. En effet elles sont gérées au départ en 1816, au sein de la première division (Secrétariat général) par le troisième bureau des affaires militaires et gardes nationales. Puis elles sont transférées en 1873 au premier bureau « Police générale, affaires militaires et recrutement » de la première division de l’administration générale et départementale. En 1905 les sapeurs pompiers sont suivis par la 3? division administration départementale. À partir de cette date, la sous-série 6 R dépendra de la 4? division du 2e bureau Affaire militaires, Service de défense contre l’incendie. En province, les sapeurs-pompiers, avec la loi du 22 mars 1831, sont répartis en deux catégories : les pompiers municipaux, des civils (artisans, ouvriers…), sous la responsabilité des communes, et les volontaires de la Garde nationale (composée d’anciens soldats, de conscrits), sous la responsabilité militaire ; le tout est sous le contrôle de la préfecture. Ces citoyens actifs exerçant une profession principale (charpentiers, menuisiers, couvreurs…) sont réquisitionnés uniquement en cas de nécessité absolue. Les gardes nationaux sont rompus à la discipline militaire ; les sous-officiers et les officiers sont alors nommés par le préfet. De la Restauration à la dissolution définitive des gardes nationaux par décret du 25 août 1875, ils sont peu nombreux, peu formés, peu rémunérés et non équipés. Le décret du 10 novembre 1903 remplace le décret de 1875, qui se traduit par un engagement financier des communes pour 15 ans. Les sapeurs-pompiers sont spécialement chargés du service de secours contre les incendies (plus de renforts de maintien de l’ordre), ils peuvent être appelés, en cas de sauvetage et exceptionnellement, à fournir des escortes dans les cérémonies publiques (art.1). Désormais un système d’engagement quinquennal pour le recrutement permettra aux postulants volontaires d’être soldés et ils pourront continuer à être armés avec le consentement de l’autorité militaire. Les officiers sont à partir de cette date nommés par le Président de la République. Le décret crée également des inspecteurs départementaux : leur mission consistait à vérifier les aptitudes des corps des sapeurs pompiers ; même si leur pouvoir n’est que consultatif, ils n’en sont pas moins mal acceptés, tant par les personnels que par les élus locaux.

Ces archives ont été conservées à l’Hôtel de préfecture, avant versement aux Archives départementales.En 1806 les archives de la préfecture sont conservées dans l’ancienne chapelle archiépiscopale de la préfecture. Elles y restent jusqu’en 1847 où elles s’installent dans l’ancienne chambre du clergé, rue Saint-Jacques jusqu’en 1930.En 1930, une partie des archives historiques est transférée au palais de justice, tandis que certaines séries, comme les dossiers de la sous-série 6 R, prennent place dans les locaux de la Bibliothèque du Clergé place St-Etienne.« En 1941, le préfet régional de Toulouse prit la décision d’expulser les archives de la préfecture et de les exiler dans une ancienne usine de tricotage de la rue des trente-six ponts. Le déménagement s’effectue à la hâte au cours des mois de janvier et février 1942.Il devait être suivi le 10 juin par un incendie qui détruisit une partie des dossiers nouvellement installés ». (-Pierre Gérard-).Après, cet incendie, les archives sont à nouveau transférées à la préfecture, au deuxième étage où elles sont conservées jusqu’en 1955, date à laquelle le Conseil Général de la Haute-Garonne a inauguré un bâtiment dédié aux Archives départementales boulevard Griffoul-Dorval.

Versement

La sous-série 6 R contient principalement de la réglementation, de la correspondance et des notes relatives à l’organisation et au fonctionnement des casernes et des corps de sapeurs-pompiers, datant du deuxième tiers du XIXe siècle. Les sapeurs-pompiers relevant essentiellement des municipalités, on ne trouvera pas de documents sur les activités et la vie quotidienne des casernes ; on ne trouvera pas non plus de dossiers individuels. Ce fonds comprend des lacunes : on n’y trouve pas de documents datant des années 1930. Plusieurs hypothèses peuvent être avancées, mais l’on ne dispose pas de documentation suffisamment précise pour les confirmer ou les infirmer : certains dossiers ont pu ne pas être versés en leur temps aux Archives départementales par l’administration préfectorale ; il est également possible que l’incendie de 1942 ait entraîné la disparition des documents de cette période.

Aucune élimination n’a été opérée au moment du classement de la sous-série 6 R en 2020

Ce fonds se présente suivant un plan de classement fonctionnel : Organisation, Fonctionnement, Personnel, Activités.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Sous-série 2 E Archives communales déposées Les archives des communes peuvent contenir des dossiers relatifs aux brigades locales de sapeurs-pompiers (historique, composition, équipement, secours aux familles). Les inventaires des archives communales sont en ligne sur le site internet des archives départementales. Fonds photographique du Professeur Christian Virenque [71 FI]. Service historique de la Défense Depuis 1811 les sapeurs-pompiers sont des militaires non combattants, on trouve dans la sous-série GR 42Yc 268-286, de l’an IX à 1876 les dossiers concernant ces militaires. Archives Municipales de Toulouse Série H : Affaires militaires, cotes 3 H1- 3H8 – Dates extrêmes : 1772-1845. – Garde nationale et Sapeurs-pompiers.

Les cotes des ouvrages conservés aux Archives départementales de la Haute-Garonne sont indiquées entre crochets. Joël FAVA, Les Pompiers de Toulouse et de la Haute-Garonne, Édition Loubatières (2016). ADHG, [BH in 8° 7926]. Georges GAUDRON, Messagers de l’espoir, Édition – Union Régionale des sapeurs-pompiers de Midi-Pyrénées. (1984). ADHG, [BH in 4° 660] Albert GIROULT, Habillements et équipements pour sapeurs-pompiers et fournitures municipales, catalogue, Paris, imp. E. Charaire, 1901.

Cette sous-série constitue une source intéressante pour comprendre la sociologie du corps des sapeurs-pompiers, de formation militaire au départ, puis civile. Dans une perspective plus large, cette sous-série est utile pour une étude des sociabilités urbaines (la création de mutuelles d’entraide pour les veuves et orphelins, l’organisation de festivités, concours sportifs…). Voir notamment : 6 R 1 Formation et information : Circulaire sur la publication du Moniteur des Sapeurs-Pompiers, publications « Moniteur », correspondance (1878,1903). 6 R 11 Lettre du ministère de l’intérieur accordant un montant de secours à une veuve de sapeurs-pompiers (20 avril 1887). Précisions sur l’organisation des compagnies de sapeurs-pompiers. Les Sapeurs-pompiers d’une commune constituent une unité (caserne) et peuvent avoir plusieurs détachements dans une unité (plusieurs équipages, plusieurs pompes) en fonction de la taille de la commune. Chaque unité ou caserne est rattachée à une compagnie, les compagnies sont de 51 hommes au moins et de 250 hommes au plus. Le corps des sapeurs pompiers constitué de personnels civils conservera les grades et appellations. Composition d’une compagnie (1903) : • un capitaine commandant la compagnie, deux lieutenants, deux sous-lieutenants. • Un sergent-major chargé de la police des postes ou unités pour la partie administrative du corps. • Un sergent-fourrier, chargé de l’habillement et qui seconde le sergent-major. • Le garde-magasin (gestionnaire des stocks équipement et habillement). • Plusieurs sergents-chefs de poste, responsables de la discipline, de l’instruction des sapeurs dans chaque unité. • Les caporaux, qui secondaient les sergents-chefs de poste, pendant les incendies, ils sont chefs des pompes à incendie. • Les sapeurs qui manœuvrent pendant les incendies et ont en charge le nettoyage du matériel et le service de garde et de planton. Le port de l’uniforme n’était obligatoire pour les officiers que lorsqu’ils étaient en service, mais ils l’étaient en tout lieu pour les sous-officiers, caporaux et sapeurs. Hiérarchie des grades chez les sapeurs pompiers, par ordre croissant d’importance : (Règlement de 1941). • Soldat du Feu de 2e ou 1ère classe. • Caporal • Caporal-chef • Sergent (sous-officier). • Sergent-chef (sous-officier) • Adjudant (sous-officier supérieur) • Adjudant-chef (sous-officier supérieur) • Major (officier). • Lieutenant (officier). • Capitaine (officier). • Commandant (officier supérieur) • Lieutenant-colonel (officier supérieur). • Colonel (officier supérieur).

Répertoire numérique détaillé rédigé par Pascal Barcenas archiviste, sous la direction de Marie-Astrid Zang (conservateur, directrice adjointe) et de Nathalie Regagnon (conservateur, directrice adjointe).

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.