Cote : 2 X 564

Ancienne cote : X 136

Intitulé : Massabrac.

Date : 1806-1903

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés (1824).

Biens et revenus.

Rachat de rentes, mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, bordereaux de créances, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1806-1903).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Massabrac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal