Notice descriptive
Justice de paix de Saint-Gaudens.
(1793/1946)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Cote : 3452 W 1 - 137
Intitulé :
Justice de paix de Saint-Gaudens.
Importance matérielle : 7,8 m.l.
Notes :
En cours de recotation en 4U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 avril 1976
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
