Notice descriptive

Procès des bailes de la Petite Table contre Antoine Ferrier, marchand de Toulouse, tuteur des héritiers de Laurent Sarravère, secrétaire du roi, pour la somme due par ce dernier en raison d'un achat de terres sises sur L'Hers près de Montaudran (1574-1671).
Procès des prêtres et des pariers des moulins du Château-Narbonnais contre Guillaume Palarin, procureur au parlement, qui se plaignait de la gêne causée par la paissière (chaussée) construite sur la Garonne et réclamait des réparations à payer par les pariers et par les prêtres, en tant que voisins sur les berges (1580).
Procès du syndic des prêtres contre Rodolphe Gay, avocat au parlement, relatif à une terre baillée à rente, sise à Toulouse, au bord de la Garonne (1584-1587).
(1574-1671)

Contexte : Eglise Notre-Dame de Nazareth de Toulouse > Biens des prêtres et des confréries > Biens immobiliers : acquisition et gestion > Terres > Procès
Cote : 7 G 45
Intitulé : Procès des bailes de la Petite Table contre Antoine Ferrier, marchand de Toulouse, tuteur des héritiers de Laurent Sarravère, secrétaire du roi, pour la somme due par ce dernier en raison d'un achat de terres sises sur L'Hers près de Montaudran (1574-1671).
Procès des prêtres et des pariers des moulins du Château-Narbonnais contre Guillaume Palarin, procureur au parlement, qui se plaignait de la gêne causée par la paissière (chaussée) construite sur la Garonne et réclamait des réparations à payer par les pariers et par les prêtres, en tant que voisins sur les berges (1580).
Procès du syndic des prêtres contre Rodolphe Gay, avocat au parlement, relatif à une terre baillée à rente, sise à Toulouse, au bord de la Garonne (1584-1587).
Date : 1574-1671


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