Notice descriptive
Procès
Contexte : Eglise Notre-Dame de Nazareth de Toulouse > Biens des prêtres et des confréries > Biens immobiliers : acquisition et gestion > Terres
Cote : 7 G 43-45
Intitulé : Procès
Notices filles
- Procès des bailes de Nazareth contre Imbert Isarn, docteur en droit, Raymond de Bidon, marchand, et Pierre Catel, professeur de droit, au sujet de prés sis sur l'Hers près de Montaudran. (1461-1536)
- Procès des prêtres contre Mathieu Ribals, habitant de Rabastens, au sujet d¿une métairie, terres et vignes situées dans la juridiction de Roquemaure (Tarn), dont il était le tenancier ; en 1548, la Table du Purgatoire avait reçu ces biens, pour moitié légués par Jacques Bertrandy, « écrivain » de Toulouse, pour moitié, donnés par sa fille Gaillarde ; depuis cette date, cette confrérie était « éteinte » ; à noter : reconnaissance pour Roquemaure de 1466 (1466-1613).
Procès du syndic des prêtres contre Antoine Lafont dit Armand au sujet de l'usurpation du foin d'un pré sis à l'Hers-Vieux à Ramonville (1561-1563). (1466-1613) - Procès des bailes de la Petite Table contre Antoine Ferrier, marchand de Toulouse, tuteur des héritiers de Laurent Sarravère, secrétaire du roi, pour la somme due par ce dernier en raison d'un achat de terres sises sur L'Hers près de Montaudran (1574-1671).
Procès des prêtres et des pariers des moulins du Château-Narbonnais contre Guillaume Palarin, procureur au parlement, qui se plaignait de la gêne causée par la paissière (chaussée) construite sur la Garonne et réclamait des réparations à payer par les pariers et par les prêtres, en tant que voisins sur les berges (1580).
Procès du syndic des prêtres contre Rodolphe Gay, avocat au parlement, relatif à une terre baillée à rente, sise à Toulouse, au bord de la Garonne (1584-1587). (1574-1671)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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