Notice descriptive
1959 (2 janvier-21 novembre) (n°1 bis-13 bis) (volume 68 bis). (1959/1959)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 318
Intitulé : 1959 (2 janvier-21 novembre) (n°1 bis-13 bis) (volume 68 bis).
Présentation du contenu :
Anciennes formules.
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
