Notice descriptive
1977 (1977/1977)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
Cote : 6855 W 165 - 169
Intitulé : 1977
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.
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