Notice descriptive
2 novembre-29 décembre, n° 451 à 541. (1977/1977)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1977
Cote : 6855 W 169
Intitulé : 2 novembre-29 décembre, n° 451 à 541.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
