Notice descriptive

Affaire Bely contre Cérès, plan des lieux, commune de Salies, 26 juillet 1843.

 (1843/1843)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 38
Intitulé :

Affaire Bely contre Cérès, plan des lieux, commune de Salies, 26 juillet 1843.

Importance matérielle : [s. ech.], encre noire ; dim. 0,46x0,30 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo

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