Notice descriptive
Affaire Villeneuve contre Lay, plan du premier étage de la maison neuve du sieur Villeneuve avec les objets qui l'entourent au rez-de-chaussée, commune de Montréjeau, 22 avril 1840.
(1840/1840)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 13
Intitulé :
Affaire Villeneuve contre Lay, plan du premier étage de la maison neuve du sieur Villeneuve avec les objets qui l'entourent au rez-de-chaussée, commune de Montréjeau, 22 avril 1840.
Importance matérielle : Ech. 3/100, coul. ; dim. 0,62x0,52 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
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