Notice descriptive
Affaires correctionnelles. - Dossiers correctionnels (1934-1935, 1938). Dossiers de non-lieu (1935). Dossiers du tribunal pour enfants (1935).
(1934/1938)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 5559 W 1 - 82
Intitulé :
Affaires correctionnelles. - Dossiers correctionnels (1934-1935, 1938). Dossiers de non-lieu (1935). Dossiers du tribunal pour enfants (1935).
Importance matérielle : 6,4 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 juin 1905
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
