Notice descriptive

1937 (1937)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Enquêtes et contre-enquêtes.
Cote : 2964 W 695
Intitulé : 1937
Date : 1937

Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19710524

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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