Notice descriptive

Mainlevée d'inscription hypothécaire. (1853-1910)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux. > Toulouse. > Biens et revenus. > Rentes.
Cote : 2 X 733
Ancienne cote : X 17 / X 30
Intitulé : Mainlevée d'inscription hypothécaire.
Date : 1853-1910

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Correspondance, minutes, extraits de délibérations, avis du comité consultatif, arrêtés.



Sujet : transaction immobilière / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale / immobilier / rente
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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