Notice descriptive

Greffe annexe de Bagnères-de-Luchon et de Saint-Béat. - Civil : jugements civils (1959-1968), actes civils (1959-1969), saisies-arrêts (1960-1973), accidents du travail (1959-1969), certificats de nationalités (1959-1968). Pénal : répertoire (1970-1974), plumitif (1969-1974), jugements de police (1959-1969), dossiers de procédures de police (1959-1974).

 (1959/1974)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Cote : 6419 W 1 - 18
Intitulé :

Greffe annexe de Bagnères-de-Luchon et de Saint-Béat. - Civil : jugements civils (1959-1968), actes civils (1959-1969), saisies-arrêts (1960-1973), accidents du travail (1959-1969), certificats de nationalités (1959-1968). Pénal : répertoire (1970-1974), plumitif (1969-1974), jugements de police (1959-1969), dossiers de procédures de police (1959-1974).

Importance matérielle : 2,16 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 3 juin 1998

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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