Notice descriptive

Sommier de découverte des droits certains, 1735-1776 (1735/1776)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Sommiers
Cote : 2 C 848
Intitulé : Sommier de découverte des droits certains, 1735-1776
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

205 vues Sommier de découverte des droits certains, 1735-1776
(205 vues)
Consulter le document (205 vues)
haut de page