Notice descriptive
Résultats. - Procès-verbaux des opérations de vote et bulletins nuls.
(1991/1991)
Contexte : 7126 W > Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Garonne. > Election du 18 novembre 1991.
Cote : 7126 W 50 -51
Intitulé :
Résultats. - Procès-verbaux des opérations de vote et bulletins nuls.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
