Notice descriptive

1693, 15 juillet-1699, 12 septembre (1693/1699)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montesquieu-Volvestre > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1137
Intitulé : 1693, 15 juillet-1699, 12 septembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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