Enquêtes menées par le SRPJ de Toulouse. (1949 - 1951). AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Fonds de la délégation régionale du SRCGE
- Enquêtes classées par département et par commune.
  - Tarn.
    - Dossiers d'affaires par commune.
      - Lacaune. 3 dossiers.

Enquêtes menées par le SRPJ de Toulouse. (1949 - 1951). (1949/1951)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Enquêtes classées par département et par commune. > Tarn. > Dossiers d'affaires par commune. > Lacaune. 3 dossiers.

Cote : 8089 W 499 003

Intitulé : Enquêtes menées par le SRPJ de Toulouse. (1949 - 1951).

Présentation du contenu :

Lacaune : dossier de procédure sur commission rogatoire du 24 octobre 1949 transmis à la justice militaire à Bordeaux (1950, 23 février).

Comportement des agents du KDS de Toulouse à l'égard des Israélites entre le 15 juin et le 10 décembre 1943 : bordereau d'envoi d'un dossier d'enquête sur commission rogatoire du 9 mars 1950 au juge d'instruction militaire à Bordeaux (1950, 3 août).

Saisie de stocks de fourrures par le SD à Toulouse et à Lacaune : bordereau d'envoi d'un dossier d'enquête sur commission rogatoire du 23 février 1950 au juge d'instruction militaire à Bordeaux (1951, 3 mars)

Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

Lieu : Tarn (France ; département)