Notice descriptive

Comptabilité départementale. - Conseillers départementaux, indemnités et primes.

(1965/1997)

Contexte : Finances départementales
Cote : 6430 W 1-67
Intitulé :

Comptabilité départementale. - Conseillers départementaux, indemnités et primes.

Importance matérielle : 6,8 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 13 mars 2007

Tris et éliminations :

Classé provisoirement

Modalités d'accès :

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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