Notice descriptive

Bâtiments départementaux, travaux et réparations. (1953/1974)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Troisième bureau (Administration départementale)
Cote : 3425 W 1 - 5
Intitulé : Bâtiments départementaux, travaux et réparations.
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 11 décembre 1975

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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