Notice descriptive
Comité de probation et d'assistance aux libérés. - Dossiers d'assistance aux détenus libérés.
(1948/1994)
Contexte : Justice (état des versements) > Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Cote : 6451 W 1 - 83
Intitulé :
Comité de probation et d'assistance aux libérés. - Dossiers d'assistance aux détenus libérés.
Importance matérielle : 10 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 mai 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
