Justice municipale de Saint-Gaudens : procès verbaux de contrôle de police, registres d'audiences et dossiers de procédures civiles et criminelles.

« Les consuls régents de la ville de Saint-Gaudens juges en causes civiles et criminelles et de police pour le roy » (comme le mentionnent les pièces de procédures), sont essentiellement occupés par la police. Le rôle du juge de police est ainsi défini par le dictionnaire Ferrière : « entretenir la netteté & la sûreté dans une ville, l'abondance des biens nécessaires à la vie, l'observation des statuts des marchands & artisans. Á réformer les abus qui se peuvent commettre dans le commerce. Á empêcher le scandale public. Á retrancher des villes le luxe, les lieux de débauche, & les jeux défendus. » Ils s'y emploient donc et il en reste des traces dans les registres d'audiences.

La justice est pour partie aux mains des consuls et pour partie dans celles du juge royal de la ville (classé en 6 B 2).

Il est bien évident que certaines affaires devaient hésiter entre la compétence des deux.

Le partage de la justice est entre autre réglé par la coutume. Celle-ci a été consignée en 1202 dans une charte accordée par le comte de Comminges. On en conserve des confirmations aux archives communales de Saint-Gaudens : notamment une en 1345 et une en 1542. Une publication de 1910 en donne une traduction et une glose. Notons également le numéro de La revue de Comminges de 2004 où l'on trouve un commentaire du texte.

La ligne qui sépare les affaires relevant du juge royal de celles des prud'hommes n'est pas claire. Cependant depuis l'ordonnance de Moulins en 1566 la justice civile a été retirée complètement des prérogatives des juges municipaux.

La justice criminelle elle reste aussi majoritairement aux mains du seigneur (le roi au XVIIIème siècle). Il semble qu'après 1665 les prud'hommes voient leurs prérogatives limitées à 60 sous d'amende. En matière de vol les consuls peuvent obtenir le droit de juger eux-mêmes à charge du seigneur de faire appliquer leur sentence. Ils pouvaient également recueillir les témoignages dans le cadre d'affaires ensuite instruites par le juge royal.

- Police : procès verbal de pesée d'un sac de farine

1725

- Registres d'audiences

1717 - 1718

13 janvier 1733 - 20 octobre 1740

Des années 1717 et 1718, il ne reste des registres que trois feuillets abîmés. Les audiences du 13 janvier 1733 au 20 octobre 1740 sont en seul cahier relié. Elles sont souvent plus intéressantes que celles du juge royal car moins « sèches ». On y trouve des relations de causes, on connaît donc un peu le fonds de la matière traitée : disparition de ciseaux, vente illégale de viande...

Les ordonnances de police promulguées sont consignées ici : taxe sur le vin, règlement pour le commerce de denrée alimentaire...

- Dossiers de procédures criminelles

1708 - 1723, 1754

On trouve ici les affaires de la vie quotidienne de la ville, disputes d'usage de la vie collective : bagarre pour une place au marché, un homme prend du fumier à son voisin, un autre bloque un chemin avec un tas de terre, un boulanger qui construit une cheminée trop basse et enfume ses voisins, jusqu'au vol. Les procédures sont partiellement conservées : quelques plaintes, des informations, des sentences, mais pas de dossiers d'instructions complets.