Notice descriptive
Répertoires. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Noé > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 9 4
Ancienne cote : 64 L / U 4603 / U 4604
Intitulé : Répertoires.
Date : 1791-an X
Présentation du contenu :
Répertoire général chronologique civil et pénal (1er février 1791-12 ventôse an X).
Police incluse jusqu’en l’an V, avec répertoire séparé et en double exemplaire de l’an III à l’an V (ce répertoire répertorie également les procédures en matière pénale : procès-verbaux d'interrogatoire, d’enquête et/ou audition de témoins, plaintes …)
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, rapport de police, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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