Notice descriptive
1720, 9 juillet-1729, 17 novembre (1720/1729)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Félix de Caraman > Insinuations
Cote : 2 C 1938
Intitulé : 1720, 9 juillet-1729, 17 novembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
