Notice descriptive
9 décembre (1929)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Dépôt d'actes > Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif. > Actes déposés. > 1929
Cote : 4 U 34 389 - 393
Ancienne cote : U 4064 / U 4065 / U 4066 / U 4067 / U 4068
Intitulé : 9 décembre
Date : 1929
Présentation du contenu :
Un seul dépôt dans ces cinq liasses (Compagnie générale d’Electricité, S.S. Rouen) .
Classement :
Du fait de son volume matériel important, ce dépôt a du être scindé en plusieurs liasses.
Sujet : distribution électrique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / coopérative agricole / entreprise / société coopérative / société d'intérêt collectif agricole
Organisme : Compagnie générale d’Électricité (Rouen, Seine-Maritime, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
