Notice descriptive

Actes déposés. (1868-1958)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Dépôt d'actes > Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif.
Cote : 4 U 34 317 - 425
Intitulé : Actes déposés.
Date : 1868-1958

Importance matérielle : Registres (1868-1907) et liasses.
Présentation du contenu :

Création, modification, dissolution : statuts, règlements d’usine, actes divers.

En plus, pour certaines années, quelques (rares) rapports d’experts et actes divers.



Classement :

Classement à la date de dépôt au greffe.



Sources complémentaires (même producteur) :

1894 : voir en 4 U 34/ 107 (actes de sociétés reliés avec les jugements civils).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / coopérative agricole / entreprise / société coopérative / société d'intérêt collectif agricole
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de société, rapport d'expertise, statut, acte de société, rapport d'expertise, statut
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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