Notice descriptive
Gestion des mineurs en liberté surveillée : dossiers individuels.
(1939/1993)
Contexte : Justice (état des versements) > Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
Cote : 6226 W 1 - 188
Intitulé :
Gestion des mineurs en liberté surveillée : dossiers individuels.
Importance matérielle : 20,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 septembre 2004
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
