Notice descriptive

Actes sous signatures privées portant baux d’immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1948-1953)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 7 276
Intitulé : Actes sous signatures privées portant baux d’immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1948-1953

Présentation du contenu :

Cession du droit à un bail ou à une promesse de bail.

1948 (3 février)-1953 (15 décembre) (volume 11)



Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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