Notice descriptive
1937-1938, 1940 (1937-1940)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail industriel, agricole ou domestique. > Déclarations adressées au greffe.
Cote : 4 U 31 105
Intitulé : 1937-1938, 1940
Date : 1937-1940
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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