Notice descriptive

Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). (1980/1987)

Contexte : 8083 W
Cote : 8083 W 49 - 83
Intitulé : Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement

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L'inventaire :

8083 W

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