Notice descriptive
1983 (1983/1983)
Contexte : 8083 W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
Cote : 8083 W 62 - 65
Intitulé : 1983
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.
Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
