Le versement 8038 W se compose de documents relatifs aux décisions ou à la préparation des décisions prises par le Préfet de région avec l'appui du Secrétaire général aux affaires régionales.

Le premier article correspond aux dossiers laissés par Luc Vilain, adjoint au Secrétaire général, essentiellement composés de correspondance (2009-2011).

On trouve ensuite quelques dossiers annotés, des notes, tableaux et correspondance relatifs à la préparation des conférences administratives régionales ou comités de l'administration régionale (CAR) pour la période 2001-2007 ; leur provenance exacte (chargé de mission ou secrétariat général) n'a pu être établie. Véritable « conseil d'administration » de l'État en région, le CAR constitue le lieu de délibération collégiale des décisions stratégiques et le cadre dans lequel le préfet de région s'assure de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région et de la mise en oeuvre des priorités gouvernementales.

Le dernier ensemble du versement comprend les recueils des actes administratifs régionaux, sous forme de copies annotées, pour la période 1999-2007

Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.

Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Versement

Classé. Aucun tri n'a été réalisé sur ces dossiers.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux réglements en vigueur.

Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

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