Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1849-1852) ; réclamations d'Auguste Soulé concernant la délivrance d'un extrait d'acte civil (1895), des dégâts qui auraient été causés par la démolition de la sacristie (1898), le chauffage des classes (1902), d'un anonyme au sujet de l'abattage d'un ormeau appartenant à la commune (1936-1937). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1876-1878) ; abonnement à la SACEM (1920). (1849-1937)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Forgues
Cote : 2 O 189 3
Ancienne cote : 2 O 468 / 2 O 469 / O 104 bis / O 128 / 1408
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1849-1852) ; réclamations d'Auguste Soulé concernant la délivrance d'un extrait d'acte civil (1895), des dégâts qui auraient été causés par la démolition de la sacristie (1898), le chauffage des classes (1902), d'un anonyme au sujet de l'abattage d'un ormeau appartenant à la commune (1936-1937). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1876-1878) ; abonnement à la SACEM (1920).
Date : 1849-1937
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Soulé, Auguste
Lieu : Forgues (Haute-Garonne, France)
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